.png)
MC BUSINESS SUPPORT
Dernière mise à jour le 16/03/2023
Préambule et définitions générales
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Marion CHASSAIGNE, domiciliée au (63 routes des 3 quais à vendanges, 24100 St Laurent des Vignes), immatriculée au ( SIRET 908 141 864 00011, RCS/URSSAF Aquitaine).
Tout utilisateur de ce site internet ou Client de la MC BUSINESS SUPPORT est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie le client à la MC BUSINESS SUPPORT. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.
Les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une n'entraîne pas l’invalidité des autres.
1. Définitions
Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
Conditions Générales de Vente ou CGV : est le présent document, définissant les obligations réciproques des Parties et modalités d’accès et d’utilisation de la formation.
Contrat : est le document contractuel ayant force exécutoire entre les Parties concernant l’accès et l’utilisation de la Formation.
Site : désigne l’adresse URL suivante : https://www.assistanteschool.com/formation-assistante-virtuelle (ou toute nouvelle adresse URL venant se substituer et/ou s’ajouter à cette adresse), via lesquelles l’Inscription à la formation est accessible au Stagiaire.
Stagiaires(s) : désigne(nt) les Stagiaires de la formation et dont le Stagiaire fait partie.
Inscription : désigne l’ensemble des étapes à réaliser par le Stagiaire qui sont nécessaires à l’inscription effective du Client pour accéder à la formation conformément à l’article « Processus d’Inscription ».
Contenus : désigne l’ensemble des informations, vidéos, images, enregistrements audio, contenu numérique avec ou sans support matériel, présentations multimédia, supports documentaires et électroniques, visio-conférences diffusées en direct et/ou enregistrées (« Live » et « Replay »), méthodes, croquis, graphiques, photographies, illustrations, savoir-faire, outils, supports et modèles, conseils accessibles au Stagiaire au sein de la formation.
Formatrice : désigne la personne physique à qui MC BUSINESS SUPPORT donne pouvoir pour administrer la formation, faire respecter les règles d’accès et d’utilisation de la formation auprès des Stagiaires ainsi que pour prendre toute décision qui s’imposerait en cas de manquement du Stagiaire à ses obligations.
2. Durée du Contrat & Fin du Contrat
Démarrage du Contrat. Le Contrat est valablement conclu et commence à s’appliquer entre MC BUSINESS SUPPORT et le Stagiaire, une fois l’Inscription validée par le Stagiaire. Le Stagiaire garantit sa pleine et entière capacité juridique et financière pour conclure le Contrat. Les CGV sont accessibles au Stagiaire et téléchargeables par ce dernier sur le Site, avant de valider son Inscription. Il déclare donc avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV et les accepter sans réserve.
Durée. Le Contrat demeure en application pour toute la durée de la formation soit quatre (4) mois.
Fin du Contrat. Le Contrat prend fin automatiquement sans autre démarche à réaliser à la fin des douze (12) mois.
3. Application du Contrat
Toutes conditions du Stagiaire ou clauses contraires au Contrat seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse, faite par MC BUSINESS SUPPORT sur le Site.
Les CGV sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de l’Inscription. Le Stagiaire sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.
4. Nature du contrat
L’objet de la convention de formation porte sur les points suivants :
· Comprendre et analyser le marché
· Comprendre les fondamentaux de la création d’entreprise,
· Créer une offre de services adaptée à son marché
· Fixer des tarifs rentables
· Communiquer pour trouver ses premiers clients (notamment avec une stratégie de marketing de contenu)
· Fidéliser une clientèle régulière pour pérenniser ses revenus
· S’organiser pour être rentable
Sa durée est fixée à 14 heures (hors travail personnel) : 14h de vidéos + 4h de visioconférence en groupe.
Cela relève de la catégorie d’action de formation suivante : les actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité (article L.6313-1 du Code du travail).
Si nécessaire, l'organisme de formation se réserve le droit de modifier les contenus des formations, en fonction de la dynamique de groupe ou du niveau des stagiaires.
Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.
5. Durée du contrat
La formation proposée, dans le cadre de cette convention, se déroulera sur 12 mois.
Elle prendra effet en date du 02/04/2023.
La date de fin de la formation sera le 02/08/2023.
Le contrat de formation doit se réaliser dans le strict respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de réalisation de la formation.
Le travail personnel du stagiaire est important, car il doit respecter le rythme de la formation, être assidu et rattraper son retard.
Pour toute modification des termes du contrat concernant la durée de la formation, l'organisme de formation doit donner son accord préalable.
6. Programme
Les modules de la formation sont :
MODULE 1 : L’entrepreneuriat, qu’est-ce que c’est ?
· L’entrepreneuriat, qu’est-ce que c’est ?
· Assistante Virtuelle, qu’est-ce que c’est ?
· Entrepreneur en ligne, qu’est-ce que c’est ?
· Choisir le statut d’entreprise adaptée à son activité
MODULE 2 : Analyse du marché
· Définir la direction de son entreprise
· Découvrir du marché
· Définir son positionnement
MODULE 3 : Définir les fondations de sa création d’entreprise
· La notion de client idéal
· Définir son client idéal
· Atelier comment définir son client idéal
· Définir les problématiques de son client idéal
· Atelier comment définir les problématiques de son client idéal
· Créer une offre qui répond à la demande
· Les bases d’une gestion financière saine
· Définir une stratégie de prix cohérente
· Adapter sa stratégie de prix initiale vers une vision d’acquisition sur le long terme
· Augmenter ses tarifs
· Se protéger grâce à des documents juridiques
MODULE 4 : Les outils de communications
· Les différents outils de communication
· Découvrir les réseaux sociaux pour prospecter
· La stratégie du freebie afin de promouvoir son offre
· La stratégie d’email marketing afin de promouvoir son offre
MODULE 5 : Acquérir de nouveaux clients sans prospecter
· Comprendre la notion de inbound marketing
· Les piliers d’une stratégie marketing qui convertie
· Définir son USP afin d’avoir un message clair auprès de son prospect
· Atelier ‘Comment définir son USP’
· Bâtir une stratégie de « content marketing » pour acquérir & fidéliser ses clients
· Convertir un prospect en client
· Rentrer en contact avec son prospect
· Assurer une présence sur les réseaux sociaux
MODULE 6 : Créer un outil de prospection
· Créer un outil de communication efficace utile pour prospecter
MODULE 7 : Apprendre à trouver des missions clients sur le long terme
· Décrocher un contrat sur le long terme grâce à l’appel découverte
· Enchanter son client grâce à une expérience client personnalisée
· Apprendre à se rendre indispensable
· Gérer sa e-réputation
· Gérer une fin de contrat
· Gérer les sollicitations clients
MODULE 8 : Comment s’organiser pour être rentable
· Étudier le CA nécessaire
· Définir les actions à mettre à place pour atteindre ses objectifs
· Outils de suivi
· Créer un agenda qui te ressemble
7. Actions de formation
Les actions de formation sont :
Questionnaire permettant d’évaluer l’acquisition des objectifs pédagogiques appliqués au projet de création d’entreprise du stagiaire.
Les exercices : des exercices sont à la disposition du stagiaire afin d’assurer une meilleure compréhension des vidéos. Le nombre de correction est limité à une correction par exercice et peuvent se faire directement sur le PDF à l’écrit ou en retour vidéo.
Le suivi d’assiduité se fera par le suivi du visionnage des vidéos et des suivis des connections à la plateforme de formation.
8. Modalités d’inscription et pré-requis
L’accès à la formation se réalise par le biais d’une candidature spontanée de la part du candidat-stagiaire, par les biais suivants : un questionnaire en ligne ou par la réservation d’un appel.
L'organisme de formation étudie les candidatures et décide de les sélectionner en fonction des critères suivants :
· Maîtrise de la langue française,
· Bon niveau rédactionnel (grammaire, orthographe)
· Connaissances des outils numériques
· Porter un projet de création d’entreprise,
· Faire des recherches sur internet et se former à de nouveaux outils technologiques en autonomie
· Souhaite travailler avec des webpreneurs
· Motivations
Modalités techniques :
· Le stagiaire devra être équipé d’un ordinateur avec un écran d’un minimum de 11 pouces (pour pouvoir visionner les éventuels contenus présentés à l’écran), d’un micro et d’une webcam.
· Le stagiaire devra être équipé d’une connexion internet stable et suffisante pour regarder des vidéos, assister à des visioconférences et réaliser des quizz sans coupure.
· Le stagiaire devra posséder une adresse e-mail sur laquelle recevoir les documents et accès aux différents logiciels de formation.
· Le stagiaire devra installer certains logiciels sur son ordinateur et/ou créer de comptes sur des applications permettant l’accès aux visioconférences et éventuels contenus pédagogiques. Les liens d’accès à la formation ouverte à distance seront communiqués par courrier électronique au stagiaire, lors de sa convocation.
Logiciels utilisés :
· Plateforme de formation en ligne : Learnybox
· Visioconférence de groupe : Google meet ou Zoom
· Plateforme communautaire : Mighty Network
Les frais d’inscriptions s’élèvent à : 0€.
9. Processus d’Inscription & de paiement
Une fois la candidature validée par MC BUSINESS SUPPORT :
L’Inscription du Stagiaire n’est valable que lorsque celui-ci a suivi l’ensemble du processus décrit ci-dessous :
Le Stagiaire reconnaît que son Inscription à la formation correspond à la passation d’une commande avec obligation ferme de paiement du prix intégral.
· ETAPE 1 – SE RENDRE SUR LE SITE
Le Stagiaire se rend sur le Site (se référer aux adresses URL mentionnées dans la définition du mot « Site » à l’article 1, ci-dessus) et accède notamment à l’ensemble des caractéristiques de la formation, son prix et modalités de paiement, aux conditions d’exercice du droit de rétractation et ses exceptions applicables, l’information sur les dates et durée de la formation.
· ETAPE 2 - REMPLIR LE FORMULAIRE DE PAIEMENT ET PAYER LE PRIX
Ce formulaire est transmis par MC BUSINESS SUPPORT à la condition que la candidature soit validée.
Le Stagiaire renseigne ensuite correctement son identité et ses coordonnées dans le formulaire de paiement à la formation.
Le Stagiaire accède au résumé de sa commande, au montant HT (Hors taxes), au montant de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), au montant total TTC (Toutes Taxes Comprises) ainsi qu’aux modalités de paiement.
Le Stagiaire accède également aux CGV qu’il s’engage à lire intégralement. Le Stagiaire reconnaît que la validation de sa commande vaut acceptation expresse des CGV.
Le mode de paiement disponible lors de la commande est la carte bancaire. Le Stagiaire doit renseigner ses coordonnées bancaires.
MC BUSINESS SUPPORT se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les modes de paiement disponibles lors de la validation de la commande.
Le Stagiaire a toujours la possibilité d’abandonner sa commande sans payer ou revenir aux étapes précédentes pour la modifier, et ce jusqu’à la validation de cette étape 3.
La validation de cette étape 3 est, quant à elle, celle du paiement ferme et définitif du prix total TTC de la commande, le Stagiaire n’aura donc plus la possibilité de revenir aux étapes précédentes ni d’annuler sa commande une fois que celle-ci aura été validée.
ETAPE 3 - CONFIRMATION DE COMMANDE ET LIEN D’ACCES A LA FORMATION
Le Stagiaire reçoit une confirmation de commande par e-mail, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande.
Le Stagiaire reçoit également le lien d’accès à la formation le jour de son entrée en formation. Le Stagiaire devra alors se rendre, via ce lien, sur la Plateforme d’hébergement de la formation pour se connecter à l’aide d’un identifiant et mot de passe. A chaque fois qu’il souhaitera accéder à la formation, le Stagiaire devra utiliser le lien d’accès fourni.
10. Modalités d’exécution et de livraison
Le présent contrat sera exécuté à distance.
La formation n’est pas nécessairement exécutée sous le contrôle permanent d’un encadrant, afin de permettre à chaque Stagiaire d’utiliser, à son rythme et à sa convenance, les outils mis à sa disposition. Toutefois, un encadrement à distance est à la disposition du Bénéficiaire tant sur leplan technique que pédagogique.
Un suivi pédagogique message via la plateforme de formation durant les 16 semaines suivant la formation.
Aucun suivi pédagogique individuel n’est fourni dans la formule MINI.
Un accès à un portail de ressources vidéo est envoyé au stagiaire.
Le formateur est tenu de répondre dans un délai de 48h (hors week-end et jours fériés) à toute sollicitation mail de la part du stagiaire en vue du bon déroulement de l’action de formation lorsque cette aide n’est pas apportée de manière immédiate.
Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants : visioconférences (pour les appels de groupe).
Les échanges avec la communauté se feront via le groupe sur Mighty Network.
Les échanges de documents se font via la plateforme en ligne Learnybox.
Dans le cadre d’une visioconférence, l'organisme de formation enverra un lien au Stagiaire au plus tard 8h avant la réunion prévue.
La durée d’accès à la formation est garantie sur une période de 5 ans minimum, avec des mises à jour régulières. Toutefois, les bonus ne sont pas délivrés aux stagiaires des anciennes sessions de formation.
11. Contact
Pour toute question en lien avec la formation et les Contenus ou en cas de problème technique, le Stagiaire peut contacter MC BUSINESS SUPPORT directement depuis la plateforme de formation Learnybox.
MC BUSINESS SUPPORT fera ses meilleurs efforts pour répondre au Stagiaire dans les 48 heures ouvrées, à tout e-mail ou message, reçu sur la plage horaire d’ouverture de la formation : du lundi au vendredi de 10h à 17h. Hors weekends et jours fériés. Hors dates d’indisponibilités spécifiées à l’avance par MC BUSINESS SUPPORT (ex : vacances d’été, d’hiver, etc).
12. Conditions d’accès et d’utilisation de la Formation
12.1 Inscription requise pour l’accès et l’utilisation. L’Inscription n’est complète et valable que lorsque le Stagiaire valide l’ensemble des étapes d’inscription décrites à l’article « Processus d’inscription ».
Le Stagiaire est en droit d’accéder et d’utiliser la formation, qu’après avoir reçu la confirmation de son Inscription par email.
12.2 Modalités d’accès et d’utilisation de la formation.Les modalités spécifiques d’accès et d’utilisation à la formation et des Contenus, sont celles indiquées par MC BUSINESSS UPPORT sur le Site, dans le règlement intérieur accessible au sein de la formation et dans les éventuelles notifications écrites envoyées au Stagiaire ou accessibles dans la formation.
Il est de la responsabilité du Stagiaire de respecter les dates, horaires des éventuels évènements et visio-conférences diffusés en direct ainsi que la durée d’accès à la formation.
12.3 Accès individuel et sécurisé obligatoire. L’accès à la formation est personnel et nominatif. Cet accès vaut donc uniquement pour le Stagiaire dont l’identité et les coordonnées ont été communiquées lors de son Inscription. Les identifiants et mots de passe du Stagiaire servant à l’accès à la formation sont sous la seule et entière responsabilité du Stagiaire, qui s’engage à les garder secrets et confidentiels et à les renouveler régulièrement. Le Stagiaire est responsable des conséquences d’une divulgation à quiconque ou d’un accès non autorisé. Tout accès non autorisé à la formation ou intrusion doit être signalé par le Stagiaire dans les plus brefs délais à MC BUSINESS SUPPORT et doivent faire l’objet d’une réinitialisation des identifiants. Pour la sécurité de l’accès et de l’utilisation de la formation, le Stagiaire s’engage également à disposer d’un antivirus à jour sur ses ordinateur, tablette et téléphone.
12.4 Règles d’utilisation de la formation. Le Stagiaire accède aux contenus diffusés au sein de la formation, en libre-service pendant la durée de son contrat.
La réussite dela formation requiert un véritable engagement individuel de la part du Stagiaire. A ce titre il s’engage notamment à échanger avec les Membres et participer aux évènements et actions qui seraient organisés au sein de la Formation.
Par ailleurs, l’accès et l’utilisation de la Formation sont conditionnés au respect par le Stagiaire de l’ensemble de ses obligations qui lui sont applicables au titre du Contrat et de l’ensemble des règles et conditions de la Plateforme tierce d’hébergement de la Formation et de tout outil tiers utilisé pour l’accès et la diffusion de Contenus (notamment les visio-conférences en direct dites « Live »).
Le Stagiaire est personnellement responsable des contenus, messages et informations qu’il diffuse dans le cadre de la Formation.
Le Stagiaire s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Contenus de la Formation.
Le Stagiaire s’engage à ce que l’utilisation qu’il en fait ne constitue pas :
a) une atteinte aux droits de la Formation et/ou aux droits de tiers (notamment les intervenants tiers au sein de la formation), telle que notamment une violation de droits de propriété intellectuelle, une atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, etc.) et une atteinte à la protection des données à caractère personnel (manquement au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel) ;
b) une atteinte à l'ordre public ou une infraction à la loi.
Ces obligations valent au sein de la Formation et en dehors de celui-ci au titre de toute information diffusée par le Stagiaire ou action, qui aurait un lien direct ou indirect avec la Formation et/ou ses Stagiaires et/ou la formatrice.
12.5 Conséquences du non-respect des règles d’accès et d’utilisation. Conformément à la législation en vigueur, MC BUSINESS SUPPORT peut être amené à retirer ou supprimer tout contenu, message ou information manifestement illicite ou qui contreviendraient aux règles de la Formation, diffusés par le Stagiaire dans le cadre de la Formation, dès lors qu’elles en auront eu connaissance et à communiquer les éléments d’identification du Stagiaire sur réquisition des autorités judiciaires et/ou administratives.
De plus, MC BUSINESS SUPPORT peut, de plein droit, suspendre voire résilier l’accès du Stagiaire en fonction de la gravité du manquement. La responsabilité de MC BUSINESS SUPPORT ne pourra en aucun cas être mise en jeu. Le Stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement.
12.6 Exclusion du stagiaire. L'organisme de formation se réserve le droit d’exclure le Stagiaire de la formation, dans ces cas limitativement énumérés :
· Manquement au règlement intérieur et au code de bonne conduite.
· Violation de l’accord de confidentialité.
· Violation des modalités prévues dans la convention de formation.
· Menaces, agissements ou discours de haine envers l'organisme de formation et/ou les autres stagiaires.
En cas de faute grave ou lourde du Stagiaire de mauvaise foi, il ne pourra pas prétendre au remboursement des frais engagés.
12.6 Limites et contraintes liées à Internet. En raison des caractéristiques techniques et limites de l’internet et des réseaux de télécommunication sur lesquels MC BUSINESS SUPPORT n’a aucun contrôle, la responsabilité de MC BUSINESS SUPPORT ne pourra être mise en jeu dans le cas où le Stagiaire n’accèderait plus ou ne serait plus en mesure d’utiliser la Formation que ce soit temporairement ou définitivement. MC BUSINESSS UPPORT fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution ou une alternative au Stagiaire.
13. Prix, Devise & T.V.A applicable
13.1 Le prix de l’action de formation est fixé à 990 euros HT + 0 euros de TVA pour la formule MINI ou 1990€ pour la formule MAXI.
13.2 Prix. Le Site affiche le prix d’un (1) accès pour la formation.
En fonction des formules disponibles sur le Site :
Pour le paiement en une (1) fois, le prix affiché est le prix est forfaitaire ;
Pour le paiement plusieurs fois, le prix affiché est le prix mensuel ;
13.3 Devise & T.V.A.Les prix sont en €uros, présentés Hors Taxes (H.T.) et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.).
14. Modalités de paiement et de règlement & facturation
14.1 Facturation. Toute facture est envoyée au Stagiaire à son adresse e-mail. Chaque facture est réputée avoir été reçue et lue par le Stagiaire à la date d’envoi de l’e-mail. Si le Stagiaire s’est inscrit à la formation dans le cadre de son activité professionnelle, il devra fournir toutes les informations liées à sa société ou son entreprise à MC BUSINESS SUPPORT ou répondre à toutes sollicitations de sa part au moment de son Inscription afin que la(es) facture(s) puisse(nt) lui être établie(s) et envoyée(s) à la suite de l’Inscription.
14.2 Échéancier de paiement.
En fonction de la formule choisie par le Stagiaire sur le Site, l’échéancier de paiement est le suivant :
Pour le paiement en 1 fois, le paiement a lieu lors de l’Inscription.
Pour le paiement en plusieurs fois, le paiement a lieu lors de l’Inscription puis à intervalle fixe tous les mois.
Le stagiaire sera prélevé automatiquement sur sa carte bancaire tous les mois.
14.3 Moyens de paiement Sauf mention contraire précisée sur le Site, les paiements se font par carte bancaire. Le Stagiaire accepte que le paiement de son abonnement ou de son adhésion se fasse par prélèvement sur la même carte bancaire que celle dont les coordonnées ont été renseignées lors du 1erpaiement. Le stagiaire s’engage à mettre à jour, dès que nécessaire, ses moyens de paiement avant l’échéance prévue du prochain prélèvement.
14.4 Obligation de paiement. Le stagiaire est tenu au paiement intégral du prix T.T.C. de sa commande, au moment de la validation de son Inscription puis dans le respect de l’échéancier en fonction de la formule qu’il a choisi. Le paiement est ferme et définitif. Le Client ne sera pas remboursé s’il souhaitait annuler sa commande après l’avoir validé. MC BUSINESS SUPPORT n’est pas un établissement bancaire et les prestations d'encaissement sont assurées par un service de paiement en ligne sécurisé (via un procédé de cryptage TLS ou tout autre protocole similaire venant s’y substituer). Le stagiaire est invité en conséquence à prendre connaissance des conditions générales de vente de ce service de paiement en ligne, dont le nom est mentionné à l’étape de paiement. Il appartient au Stagiaire de vérifier l’adéquation des services de paiement en ligne proposés à ses besoins. Les informations bancaires du Stagiaire sont directement communiquées au service de paiement en ligne pour permettre le paiement sécurisé.
14.5 Manquement à l’obligation de paiement. MC BUSINESS SUPPORT se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le Contrat en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des montants, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude du Stagiaire. Dans ces cas-là, MC BUSINESS SUPPORT en informera le Stagiaire. Les sommes qui auraient été éventuellement déjà versées par le Stagiaire ne lui seront pas remboursées et le solde du prix restera à régler intégralement par le Client au Café des AV, sans délai.
14.6 Intérêts de retard de paiement. Tout retard de paiement dès le jour suivant la date d’échéance du paiement, entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture. Le montant des pénalités est calculé prorata temporis. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, par facture impayée, est également due. En cas de frais de recouvrement réellement engagés supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justificatifs peut être demandée au Client.
15. Droit de rétractation
Conformément à l’article L6353-1 du Code du Travail, le Stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 10 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai.
Le droit de rétractation est porté à un délai de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.
Il ne peut être payé à l'expiration de ce délai une somme supérieure à 30 % du prix convenu. Le solde donne lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation.
Pour se rétracter, le Stagiaire peut l’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception, sans avoir à se justifier.
16. Report, Suspension, Résiliation, Annulation
16.1 Suspension ou résiliation pour manquement de le Client à ses obligations. En cas de manquement du Client à ses obligations prévues notamment dans les CGV (ex : retard de paiement), le MC BUSINESS SUPPORT est habilité à suspendre l’accès du Stagiaire à la formation ou à résilier définitivement le Contrat de plein droit. La suspension ou la résiliation du Contrat entraîne la déchéance de toutes les sommes dues par le Stagiaire au titre du Contrat. La suspension ou la résiliation ne peut donner lieu à une quelconque indemnisation de Stagiaire ni engager la responsabilité de MC BUSINESS SUPORT.
16.2 Résiliation en cas de force majeure.Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence. Chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée supérieure à 3 (trois), à compter de la notification par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre Partie, du cas de force majeure.
16.3 Modalités d’annulation de la formation. Si le stagiaire se désiste avant le début du programme de formation, et après le délai légal de rétractation, 70% du coût de la formation restera dû. Le coût ne pourra donc pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
L’annulation doit être communiquée à l'organisme de formation par le biais d’un mail à l’adresse : hello@mc-business-support.com
16.4 Modalités de report de la formation. Toute demande de report de participation du Stagiaire à la formation doit être adressée par écrit à l'organisme de formation, au minimum 14 jours avant la date prévue de début de formation.
Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue.
L'organisme de formation peut également être amené à reporter les dates de ses sessions de formation. Dans ces cas :
Elle s’engage à informer par écrit les participants et stagiaires dans les plus brefs délais.
Les stagiaires qui ne seraient pas disponibles sur ces nouveaux créneaux bénéficieront d’un report de formation.
17. Droit applicable
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de formation de services est le droit français.
18. Nature des obligations
L'organisme de formation est soumis à une obligation de moyens/résultats dans le cadre de la réalisation de sa formation.
L'organisme de formation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Stagiaire.
Le Stagiaire s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux l'organisme de formation dans la réalisation de ses missions.
Le Stagiaire s’engage à verser la somme due au titre de la Formation.
Il est rappelé au stagiaire qu’il est responsable de son implication personnelle, du travail individuel pour vivre de son activité d’assistante virtuelle.
Il est strictement interdit au stagiaire de réaliser une activité concurrente à l'organisme de formation, et de créer une offre similaire à cette formation, après sa participation, sans son autorisation préalable écrite. Le stagiaire reconnaît que la violation de cette clause engendrera des poursuites judiciaires.
19. Attestation de fin de formation
Le stagiaire qui réussit les épreuves de validation de sa formation obtiendra une attestation de présence en session de formation, sur les périodes concernées.
Cette attestation a valeur de preuve, mais n’est ni diplômante, ni certifiante.
20. Traitement des données personnelles
L'organisme de formation s’engage à traiter les données personnelles du Stagiaire à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Les données collectées sont :
· Nom
· Prénom
· Adresse mail
· Numéro de portable
Les données sont stockées hors de l’Union européenne, via Google Drive et Notion.
Les données traitées en ligne par Marion CHASSAIGNE concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Aucune donnée personnelle n'est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.
Le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée à l'organisme de formation.
Pour solliciter une modification, une rectification ou une suppression des données le concernant, il lui suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la DILA en justifiant de son identité.
Si le Stagiaire estime que l'organisme de formation ne respecte pas ses droits en matière de protection des données personnelles, il peut également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative préalable de résolution amiable des différends.
Merci de consulter la politique de confidentialité prévue à cet effet.
21. Secret et discrétion
L'organisme de formation s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Le Stagiaire reconnaît, en signant ce présent contrat, consentir à la politique de confidentialité et s’y soumettre.
22. Propriété
22.1 Réserve de propriété. Le Contrat ne transfère aucun droit de propriété au Stagiaire, sur les Informations Confidentielles et plus largement sur les Contenus accessibles au sein de la Formation dont seul MC BUSINESS SUPPORRT est et reste le seul propriétaire.
22.2 Propriété intellectuelle. MC BUSINESS SUPPORT est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu’il diffuse au sein de la Formation. Le Contrat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Stagiaire, sur les Contenus. En conséquence, le Stagiaire s’interdit expressément d’utiliser par tout moyen actuel ou futur, connu ou inconnu, sur tous supports et pour toute destination, les Contenus à des fins de :
· exploitation directe ou indirecte,
· adaptation, modification, correction, développement, intégration, transcription, traduction,
· représentation, publication, édition sur des supports,
· diffusion, reproduction,
· distribution, de quelque manière que ce soit.
Cette interdiction est valable pour la durée maximale légale de protection des droits de propriété intellectuelle, et pour le monde entier.
MC BUSINESS SUPPORT concède au Stagiaire une licence d’utilisation non-exclusive pour la durée d’accès à la formation.
Le Stagiaire est donc autorisé, au titre de cette licence, à visionner et consulter les Contenus. Le Stagiaire est autorisé à ne télécharger que les Contenus pour lesquels il a été expressément autorisé à le faire. Cette licence n’est valable que pour l’usage individuel du Stagiaire.
Le Stagiaire s’engage à ne pas modifier ni dénaturer les Contenus.
Le Stagiaire assume l'entière responsabilité de toute action ou réclamation en contrefaçon des Contenus qui serait intentée par l’organisme de formation ou un tiers à son encontre. Le Stagiaire prendra à sa charge tous les frais de justice, d’avocats et d’experts ainsi que tous dommages et intérêts auxquels il pourrait être condamné par une décision de justice exécutoire ou par une sentence arbitrale ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon d’un des Contenus de l’organisme de formation ou d’un tiers. Aux dommages et intérêts s'ajoutent les frais de justice, d'avocats et d'experts.
Le non-respect des droits de propriété notamment intellectuelle de l’organisme de formation est par ailleurs un manquement grave à l’une des obligations essentielles pesant sur le Stagiaire au titre du Contrat. Il donne lieu à un dédommagement immédiat de la part du Stagiaire envers l’organisme de formation, tel qu’indiqué à l’article « Engagements et responsabilité du Client » des CGV.
22.3 Conditions d’utilisation des photos, vidéos et contenus appartenant à des tiers. Les vidéos, photos et contenus appartenant à des tiers (ex : intervenants extérieurs à la formation) qui seraient diffusés ou accessibles au sein de la formation, doivent respecter les règles que ces tiers ont établi pour la divulgation, l’usage et l’exploitation de leurs oeuvres (que ce soit à titre gratuit ou payant). Le Stagiaire assume l'entière responsabilité de toute action ou réclamation en cas d’atteinte aux droits des tiers et il s’expose à des sanctions judiciaires.
23. Engagement & Responsabilité
23.1 Engagements des Parties. Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi durant l’exécution du Contrat.
23.2 Engagements & Responsabilité de l’organisme de formation. L’organisme de formation s’engage à faire ses meilleurs efforts, sur la base d'une obligation de moyens, pour donner l’accès et animer a formation. La responsabilité de MC BUSINESS SUPPORT ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés au Stagiaire, à l’occasion de l’exécution du Contrat et résultant exclusivement d’un dommage dont le Stagiaire démontre que l’organisme de formation en est à l’origine. Sont exclus de la responsabilité de l’organisme de formation, les cas dans lesquels il n’a pas été pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement du Stagiaire à ses propres obligations. MC BUSINESS SUPPORT ne peut pas non plus être tenu responsable de toute modification, difficulté d’accès, indisponibilité, suppression de la Formation qui interviendrait pendant la durée du Contrat. L’organisme de formation tiendra dans ce cas le Stagiaire informé. L’organisme de formation n’est pas non plus responsable d’éventuelles contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage sur la Formation et pertes/détérioration de données du Stagiaire, inhérentes aux contraintes et limites de l’Internet. La responsabilité financière globale de MC BUSINESS SUPPORT vis-à-vis du Stagiaire, pour toute la durée du Contrat et toutes les causes confondues, ne pourra dépasser un montant égal au prix de l’abonnement/adhésion payant. La responsabilité de MC BUSINESS SUPPORT ne saurait être engagée en raison d’un incident, problème, dysfonctionnement, dommage occasionné au Stagiaire par la Plateforme qui héberge la Formation ou par toute solution tierce, qui ne sont, pour rappel, pas sous sa responsabilité.
23.2 Engagements & Responsabilité du Stagiaire. Le Stagiaire s'engage à régler la totalité des factures qui lui seront émises. Le Stagiaire s’engage à respecter l’ensemble des règles dont il est fait référence à l’article « Règles d’utilisation de la Formation » des CGV. Le respect par le Stagiaire de ses engagements et obligations au titre du Contrat est une condition déterminante du consentement de l’organisme de formation à conclure le Contrat et qui, en cas de manquement(s) ou dommage(s), engage la responsabilité du Stagiaire. En cas de manquement grave à l’une de ses obligations essentielles, le Stagiaire est tenu de verser immédiatement à l’organisme de formation une indemnité forfaitaire de 2 000 € (deux mille euros) par manquement contractuel grave. Est considéré comme « manquement grave » toute inexécution totale ou partielle des obligations du Stagiaire, notamment en matière de respect des droits de propriété y compris intellectuelle, engagement de non-concurrence, protection des informations confidentielles de l’organisme de formation et en matière de respect des conditions d’accès et d’utilisation de la Formation.
24. Droit à l’image
Le Stagiaire autorise expressément le Café des AV, dans le cadre de son accès et son utilisation de la Formation, à capter ou collecter son image au travers de photographies et/ou de vidéos. Ainsi, MC BUSINESS SUPPORT est autorisé à fixer, reproduire et communiquer au public les images et vidéos du Stagiaire, que ce soit au sein de la formation et à l’extérieur de la formation notamment pour la diffusion de visio-conférences en direct et enregistrées, des évènements de la Formation, pour sa communication et sa prospection commerciale.
Les images et vidéos du Stagiaire pourront être utilisées sous toute forme et tous supports connus ou inconnus à ce jour (ex : internet, réseaux sociaux, etc), dans le monde entier sans limitation de durée. Le Stagiaire reconnaît qu’il ne percevra pas de contrepartie financière au titre de l’exploitation des droits à l’image définis précédemment.
Si le Stagiaire ne souhaite pas apparaître dans une vidéo enregistrée par MC BUSINESS SUPPORT, il lui incombe de désactiver sa caméra. Si le Stagiaire maintient sa caméra activée, cela signifie qu’il donne son accord pour que son image soit enregistrée, exploitée et rendue publique, conformément à l’article 9 du Code Civil, relatif à la vie privée.
25. Publicité & Promotion
MC BUSINESS SUPPORT est autorisé par le Stagiaire à se prévaloir de la relation commerciale entretenue entre le Stagiaire et lui, dans le cadre de la conduite de ses activités commerciales auprès de ses prospects et clients. Le Stagiaire autorise MC BUSINESS SUPPORT à mentionner son identité, son image ainsi qu’une description, des visuels, des vidéos, extraits, Contenus auxquels il a participé, sur tout type de support et média accessible au public, à titre de référence commerciale ou pour la diffusion de nouvelles offres. De son côté, le Stagiaire est autorisé à en faire de même sous réserve du respect des règles de confidentialité liées aux Informations Confidentielles.
26. Fin de la formation
Le contrat prendra fin lorsque la formation sera réalisée dans son entièreté, ou par voie légale.
Le présent contrat peut être rompu par le stagiaire, pendant la période d’essai de 7 jours. Toute demande de rupture du contrat doit être signalée à l'organisme de formation dans un délai raisonnable.
27. Litige et tribunal compétent
Toute réclamation doit faire l’objet d’un mail envoyé à l’adresse suivante : hello@mc-business-support.fr
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du domicile de l'organisme de formation.
Le client peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur de la consommation suivant CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du client.
